Service Juridique - Population

Monsieur André VASSEUR, Conseiller délégué à l'Etat Civil, aux Elections et au Cimetière, reçoit sur rendez-vous.

  • Directeur : M. Franck COLPAERT
  • Adresse : Hôtel de Ville (Hall des guichets)
  • Téléphone : 03 20 16 60 00
  • Fax : 03 20 16 60 38
  • Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Les démarches s'effectuent sur rendez-vous au 03 20 16 60 00.

  • Accueil
  • Accès au Droit : permanences sur rendez-vous auprès de l'accueil : aide aux victimes, avocat, conciliateur de justice (le vendredi de 9h00 à 12h00 avec Bernard Desbottes - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ), médiateur municipal, notaire et député,
  • Affaires juridiques
  • Cimetière : gestion administrative
  • Conseil Municipal
  • Débits de boissons
  • Elections :
  • Etat civil :
    • Naissances, mariages, pacs, décès, attestations d'accueil, parrainages républicains,Lutte contre les logements indécents – insalubres
  • Médailles du travail, agricoles, famille française
  • Recensement de la population
  • Recensement militaire

Les recueils des actes administratifs de la Commune sont consultables et disponibles en Mairie.

 
Permanences

Le service état-civil sera ouvert au public le samedi de 9h30 à 12h00 les :
- 23 septembre
- 7 et 21 octobre
- 4 et 25 novembre
- 9 et 23 décembre
- 13 et 27 janvier
- 10 et 24 février
- 10 et 24 mars
- 7 et 21 avril
- 12 et 26 mai
- 9 et 23 juin
- 7 juillet

 
Carte Nationale d'Identité

Nouveau mode d’emploi… 
Depuis le 14 mars 2017, le mode de traitement des demandes de Carte Nationale d’Identité (CNI) et de passeport a évolué.
Seules les mairies habilitées par la Préfecture sont en mesure de délivrer ces titres. 

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Passeport Biométrique

 

Nouvelles dispositions pour la délivrance des Passeports (biométriques)

Suite à la réforme de l'instruction des passeports, seules certaines communes sont habilitées par l'Etat à délivrer les passeports biométriques.
Ronchin ne délivre pas de passeports.
Vous pouvez vous adresser valablement auprès de n'importe quelle commune habilitée pour présenter votre demande, en consultant la liste ci-après.
Nous vous invitons à vous rapprocher des services de la commune choisie afin de connaitre les modalités d'instruction (horaires, liste des pièces à fournir, ...), en consultant la liste ci-après :