Marchés Publics

Monsieur Bernard DOUTEMENT, Adjoint délégué aux Finances et aux Marchés Publics.

Madame Amélie JUSTIN : Directrice Générale Adjointe

Pour toute information concernant les marchés passés, en ligne ou à venir, n’hésitez pas à contacter la Cellule Marchés Publics :

  • M. Thibaut MONTAGNE
  • Téléphone : 03 20 16 60 49
  • Fax : 03 20 16 60 38
  • Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Plus de 100 dossiers sont traités chaque année par la Municipalité via sa Cellule des Marchés Publics. Conformément à la réglementation en vigueur, tous les dossiers bénéficient d'une mise en concurrence, y compris ceux qui ne représentent que de faibles montants annuels.

D’une manière générale, les procédures pour la passation des marchés publics se divisent en deux principales catégories :

Procédure formalisée (notamment Appel d’Offres)

La procédure de principe pour la passation des marchés publics est la procédure d'appel d'offres.

Dans ce cas, la personne publique choisit l'offre la plus avantageuse économiquement, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

Pour les collectivités territoriales, le marché est attribué par la Commission d'appel d’offres.

Procédure adaptée

Le code prévoit qu'en deçà d'un seuil de 200 000 € ht (Marchés de fournitures et services) ou 5 000 000 € ht (travaux), les collectivités ont la possibilité de procéder à leurs achats en application de modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par le représentant du Pouvoir Adjudicateur.

Dans ce cadre, la Mairie de Ronchin procède à une consultation sur la base d'un cahier des charges définissant ses besoins. Un avis d'appel public à la concurrence est publié, selon le montant prévisionnel du marché en question, sur le site du cdg59, au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales, afin de permettre aux entreprises de faire acte de candidature et de remettre une offre.